Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement
n° 64/77/SPCG
Texte intégral
L’indemnité annuelle allouée aux membres du Conseil de Gouvernement fixée par référence à l’indice local 1986, charges administratives. comprises, est portée à deux millions cent soixante mille francs-Djibouti (2.160.000 FD). Exclusive de toute autre indemnité, elle sera versée mensuellement aux membres du Conseil de Gouvernement sur la base de 180.000 francs-Djibouti par mois.
Métadonnées
Référence
n° 64/77/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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