Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1048
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Hassan Moussa, mle 2532, de la 2:camipagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour <raison disciplinaire > pour compter du 15 juillet 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1048
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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