Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1044
Texte intégral
Le milicien de 2° clasçe Hamed Voussouf mile 2797 du détachement autonome de Milice à Obock, arrivant en fin de contrat le 8 août 1964, ne sera pas rengagé pour «< mauvaise manière de servir ».
Métadonnées
Référence
n° 1044
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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