Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1049
Texte intégral
Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2° classe Ahmed Houmed, mle 2929, de 1a 2° compagnie de Milice à Tadjoura, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour « inaptitude à l’emploi > pour compter du 15 juillet 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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