DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
n° 95/6° L
Texte intégral
Une mission d’information composée de cinq membres de Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération, se rendra en France à l’occasion des fêtes du 14 juillet. ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 95/6 L DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE Liste des cinq membres de l’Assemblée Territoriale autorisés à se rendre en voyage d’information en Métropole : MM. Dilleita Mohamed Moussa ; Idriss Farah Abane ; Mohamed Bourhan Abdallah ; Hassan Mohamed Moyale.
Métadonnées
Référence
n° 95/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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