Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :
n° 1021
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9 juillet 1964 : — n° 95/6°L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole ; — n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 1021
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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