Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale
n° 64/68/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 64/44/SPCG@ du 5 mai 1964 convoqüant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française dés Somalis en session ordinaire ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 8 juillet 1964;
Texte intégral
Est déclarée close, le samedi 4 juillet 1964 à minuit, la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le 6 mai 1964 par arrêté n° 64/44/SPCG du 5 mai 1964. Le présent arrêté sera enregistré selon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Pour le Chef du Territoire en mission :L’’Administrateur en chef, chargé de l’expédition des Affaires courantes et urgentes du Territoire,J. M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 64/68/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Pour le Chef du Territoire en mission :L’’Administrateur en chef, chargé de l’expédition des Affaires courantes et urgentes du Territoire,J. M. JOUVE.
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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