DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1132 5 AOUT 1964
n° 1132 5
Texte intégral
Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1132-5-aou
Métadonnées
Référence
n° 1132 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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