Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :
n° 994
Texte intégral
Sont rendues ‘exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en’dade du ef juillet 1964: — n° 88/66L., fixant vis-à-vis dw’ Port de Commerce de Djibouti.les obligations des sociétés pétrolières qui ÿ sont installées où y ‘exploitent des lignes ; — n° 90/6e L., approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le Port de Djibouti ; — n° 91/686L, approuvant le cahier des charges de la manutention.
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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