DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.
n° 90/6°L
Texte intégral
Article unique. — Le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le Port de Djibouti, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Métadonnées
Référence
n° 90/6°L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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