DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
n° 78/6 L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Térritorialé a accordé à la Communauté des Sœur$S Franciscainés de Djibouti, la concession provisoire d’une parcélle de terrain d’une superficie de trois mille huit cents mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Serpent (T. EF. n°° 442, 446, 173 et 595 ).
Métadonnées
Référence
n° 78/6 L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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