DELIBERATION n° 983 rendant exécutoires les délibérations n° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
n° 983
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti une prolongation de délai de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain sis boulevard de la République (lots n°° 540 et 542).
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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