Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.
n° 940
Texte intégral
Le pharmacien-capitaine Vilar Jean-Paul, désigné pour continuer ses services «hors cadres » en Côte Française des Somalis, embarqué le 27 mai 1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 28 mai 1964, date de son arrivée dans le Territoire, pour remplir les fonctions de pharmacien-gestionnaire de la Pharmacie d’approvisionnement, de pharmacien-chef de l’hôpital Peltier et d’inspecteur des Pharmacies en remplacement du pharmacien-commandant Ponzo Jean-Claude, prochainement rapatriable. Le pharmacien-capitaine Vilar prendra ses fonctions le 5 juin 1964.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.