DélibérationGénéralecolonial
DELIBERATION n° 85/6e L «Journal Officiel» de la C.F.S. du 1er août 1964, page 130
Texte intégral
Colonne 2, au lieu de: «nouveau tarif», lire: « ancien tarif ». Colonne 3, au lieu de: «ancien tarif », lire: « nouveau tarif ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-85-6e-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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