Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
n° 905/BPE
Texte intégral
M. Vaslin Jacques, conseiller aux Affaires administratives de 2° classe, 6° échelon, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, président du Tribunal du le degré dans le ressort dudif Cercle pour les affaires concernant l’état civil des per- sonnes, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles Président du Tribunal du le degré pour les affaires contentieuses en remplacement de M. Andreucci Jean-Dominique, en instance de départ en congé. M. Vaslin ayant prêté serment le 22 mai 1964 au cours de laudience publique extraordinaire du Tribunal supérieur d’appel, n’est pas astreint à cette formalité avant d’entrer an fonntion
Métadonnées
Référence
n° 905/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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