Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 893
Texte intégral
L’adjudant Lagadec Roger, en service à la 4 compagnie de Miülice à Damerdijog, est remis à la disposition du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, commandant la 3° compagnie de Milice, pour assurer les fonctions de chef de poste de Milice d’Ali-Adde, pour compter du 15 juin 1964.
Métadonnées
Référence
n° 893
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.