Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.
n° 894
Texte intégral
M. Perret Marc, administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Commandant de Cercle de Dikhil et Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit Cercle, en remplacement de M. Bergeron Jean, administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, commandant de Cercle d’Ali-Sabieh chargé à titre intérimaire des fonctions de Commandant de Cercle de Dikhil, et de Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit Cercle. Avant de prendre ses fonctions de Président du Tribunal, M. Marc Perret prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 894
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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