Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville
n° 64/61/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Mahmoud Omar Ainache, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du domaïne public, d’une superficie de trente-huit mètres carrés environ, sise à Djibouti, sur le trottoir à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue de la Mosquée et sur laquelle il a été autorisé à édifier un bureau de tabacs.
Métadonnées
Référence
n° 64/61/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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