Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].
n° 863
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 64-504 du 1er juin 1964 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.O.R.F. du 6 juin 1964, p. 4861). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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