DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole
n° 94/6°L
Texte intégral
M. Bauer (Jean-Louis), conseiller territorial, est placé en position de mission en Métropole du 15 septembre au 1er octobre 1964 pour y étudier certains problèmes relatifs à la Santé publique et à la déontologie médicale.
Métadonnées
Référence
n° 94/6°L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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