Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .
n° 886
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1963, sont arrêtées, provisoirement, comme suit : Recettes recouvrées 528.963.717 Dépenses admises 521.045.214 d’où un excédent des recettes sur les dépenses de 7.916.509
Métadonnées
Référence
n° 886
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat