Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.
n° 889/BPE
Texte intégral
M. Jouve Jean-Marie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, en l’absence du Chef du Territoire se rendant en mission à Paris, de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Territoire pour compter du 21 juin 1964.
Métadonnées
Référence
n° 889/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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