Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.
n° 878/BPE
Texte intégral
M. Jouve Jean-Marie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chef du Service territorial de FAdministration générale et chef du Service des Affaires administratives d’Etat, est chargé, cumulativement avec ses fonctions, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Territoire pendant l’absence de M. Levallois Maurice, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, secrétaire général titulaire du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 878/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat