Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
n° 870
Texte intégral
Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2e classe Ali Daliye Farah, matricule 2895, du Dépôt de la Milice, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 juin 1964.Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2e classe Ali Daliye Farah, matricule 2895, du Dépôt de la Milice, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 juin 1964.Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2e classe Ali Daliye Farah, matricule 2895, du Dépôt de la Milice, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 juin 1964.Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2e classe Ali Daliye Farah, matricule 2895, du Dépôt de la Milice, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 juin 1964.Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2e classe Ali Daliye Farah, matricule 2895, du Dépôt de la Milice, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 juin 1964.
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
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