Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire
n° 965
Texte intégral
Le permis de conduire catégorie «By, n° 1033, délivré à Djibouti, le 13 décembre 1963 à M. Brachet Philippe, né le 17 mars 1945 à Alger, étudiant, demeurant à Dikhil (Cercle dudit), fils de Pierre et de Gedon Colette, est suspendu pour une durée de deux mois.
Métadonnées
Référence
n° 965
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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