Décision n° 853 concernant les services d’Etat.
n° 853
Texte intégral
Le milicien de 1re classe Youssouf Hamadou, matricule 2242, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 9 juillet 1964, est mis à la retraite pour compter du 9 juillet 1964.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat