Décision n° 839 concernant les ministères.
n° 839
Texte intégral
Art. 1er. — Sont constatés, pour compter des dates ci-après indiquées, les avancements d’échelon des agents contractuels de divers services territoriaux, dont les noms suivent : Art. 2. — Sont reclassés, pour Compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
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