Décision n° 825/BPE concernant les services d’Etat.
n° 825/BPE
Texte intégral
M. Bergeron Jean, administrateur de 7e échelon des Affaires d’Outre-Mer, commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit cercle, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, et à titre intérimaire, commandant de Cercle de Dikhil et président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit cercle, en remplacement de M. Brachet Pierre, bénéficiaire d’un congé administratif de sept mois à passer en métropole pour compter du 10 juin 1964.
Métadonnées
Référence
n° 825/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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