Décision n° 799 concernant les ministères.
n° 799
Texte intégral
Les fonctionnaires et agents stagiaires dont les noms suivent, sont titularisés dans leurs fonctions pour compter des dates ci-après indiquées, et nommés dans les différents cadres selon les modalités suivantes : Le stage de M. Mohamed Abdillahi Obsieh, contrôleur stagiaire du cadre territorial des Contributions, est prorogé pour une durée de six mois à partir du 21 novembre 1963.
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat