Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 764

Texte intégral

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-764-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 764

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 juin 1964

Numéro JO

n° 6 du 01/07/1964

Date du numéro

1 juillet 1964

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 01/07/1964

1 juillet 1964

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