Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 767
Texte intégral
Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 29 mai 1964: — n° 70/6e L accordant à l’Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre gratuit et défnitif d’un terrain sis à Ambouli ; n° 71/6e L accordant à M. A.R. Banabila la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, quartier 1.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat