Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .
n° 762
Texte intégral
La session ordinaire du conseil de révision de la classe 1966 se tiendra le 3 juillet 1964, à 8 heures, à l’infirmerie-hôpital de Djibouti. Au cours de cette séance, seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrêté du Ministre des Armées « Terre» en date du 16 novembre 1961. La composition du conseil de révision est fixée comme suit: Président : M. le Secrétaire général de la Côte Française des Somalis ; Membres : M. Ahmed Hassan Ahmed, vice-président de l’Assemblée Territoriale ; M. Mohamed Othman Youssouf, secrétaire questeur de l’Assemblée Territoriale ; M. le Lieutenant-Colonel, chef d’état-major du Général commandant supérieur des Forces armées de la C.F.S. Assisteront à cette session : M. Morin, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti ; M. le Capitaine Le Bras, commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; M. le Médecin Capitaine Sabrie et M. le Médecin Capitaine Aubert, désignés par le Médecin Colonel, directeur du Service de Santé des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis. Les parlementaires, les membres du Conseil de Gouvernement, les membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. L’’Administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 762
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat