DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

n° 72/6e L

Visas

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété : Vu l’arrêté n° 14 du 9 janvier rendant exécutoire la délibération n° 392 du 7 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du budget du Service local pour l’exercice 1963 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 23 mai 1964 ; A adopté dans sa séance du 29 mai 1964 :

Texte intégral

Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1963, les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : du chapitre : 1. Dette publique. — Emprunt……… 18.348.579 18.348.579 aux chapitres : 2. Secrétariat Assemblée Territoriale. — Personnel 204.566 4. Vice-Présidence. — Conseil de Gouvernement. — Pérsonnel. 11.430 6. Ministère des Travaux publics. — Personnel 657.324 7. Ministère des Travaux publics. — Matériel 88.275 8. Ministère des Finances. — Personnel. 5.112.950 9. Ministère des Finances. — Matériel. 1.687.579 10. Ministère de la Santé publique. — Personnel 4.562.746 11. Ministère de la Santé publique. — Matériel 3.153.262 12. Ministère de l’Enseignement. — Personnel 323.153 13. Ministère de l’Enseignement. — Matériel 76.469 14. Ministère des Affaires intérieures. — Personnel 797.712 15. Ministère des Affaires intérieures. — Matériel 480.502 17. Services de sécurité et pénitentiaires. — Matériel 1.145.017 20. Ministère de la Production et de l’Elevage. — Personnel . 47.594 18.348.579

Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-72-6e-