Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.
n° 930
Texte intégral
M. Vincent Dell’Aquila est nommé assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, jusqu’au 31 décembre 1964, dans les. sections : — commerce, banques, professions libérales, associations, industries, agriculture et pêche : — transport: — äuxiliaires de transports (manutention).
Métadonnées
Référence
n° 930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juin 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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