DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 71/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 767 du 1er juin 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Banabila la concession provisoire d’une bande de terrain d’une superficie de quarante-neuf mètres carrés environ, sise à Djibouti, quartier 1, au prix de cent francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 71/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat