DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .
n° 69/6e L
Visas
Vu la délibération n° 201 du 2 février 1961 ; Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 27 décembre 1963 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 mai 1964, A adopté, dans sa séance du 29 mai 1964, la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — La délibération n° 201 du 2 février 1961 fixant les tarifs de prestation .du matériel et personnel faite par la Direction des Travaux publics et du Port est complétée comme suit : Ponton-mâture de 80 tonnes — par heure indivisible. 17.000 FD — par demi-journée de 6 heures. 52.000 FD Pour des locations étalées sur plusieurs jours, selon Convention à discuter avec le Directeur du Port en fonction du genre d’utilisation.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 69/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat