Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).
n° 64/57/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, Direction des Services d’Outre-Mer, pour les besoins des forces terrestres) d’un terrain sis à Hol-Hol et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 835.
Métadonnées
Référence
n° 64/57/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat