Décision n° 699 concernant les ministères.
n° 699
Texte intégral
La décision n° 477 du 8 avril 1964 est annulée. En application. de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937, portant réglementation de la circulation en Côte Française des Somalis, pour compter du 15 mai 1964, M. Huen (Bernard), chef comptable à la Subdivision des Eaux des Travaux publics, est chargé des examens du permis de conduire dans le Territoire et percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent francs Djibouti (100 F.D.) par examen.
Métadonnées
Référence
n° 699
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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