ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .
n° 64/54/SPCG
Texte intégral
Est autorisé le virement de crédits d’article à article ci-apres: CHAPITRE V De Particle 1er: 1. «2 camions»……….. 300.000 A l’article 3, unique: « Dragages»………. 300.000
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-54-spcg-p
Métadonnées
Référence
n° 64/54/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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