DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).
n° 66/6e L
Texte intégral
Art. 1er. —Il est prélevé sur le Fonds spécial de renouvellement du Budget annexe du Port une somme de 15.700.000 francs Djibouti destinée aux travaux d’aménagement du quai n° 8.
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.
Métadonnées
Référence
n° 66/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat