Décision n° 516 Décisions concernant les ministères
n° 516
Texte intégral
L’adjudant-chef Benatou Mohamed est nommé chef du Service administratif, comptable billeteur et régisseur de la caisse d’avance de la Garde territoriale, pour compter du 1er mai 1964, en remplacement du gendarme Segalas (Fernand), en instance de rapatriement.
Métadonnées
Référence
n° 516
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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