Arrêté n° 577 relatif aux radiocommunications interessant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).
n° 577
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 64-349 du 18 avril 1964 relatif aux radio-communications intéressant les services aéronautiques dans: les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964, p. 3636).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 577
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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