Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.
n° 507
Texte intégral
M. Jouve (Jean-Marie), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif pour compter du 15 avril 1964, en remplacement de M. Gabiraut.
Métadonnées
Référence
n° 507
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat