Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L
n° 508
Texte intégral
Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 14 avril 1964 : — n°62/6e L portant ouverture de crédits au Budegt local,exercice 1964: doublement conduite station pompage; réservoir de la voirie; — n° 64/6 L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du Budget local, exercice 1964: services communs ; pèlerinages.
Métadonnées
Référence
n° 508
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat