Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Le Gouverneur, Chef. du Territoire de la Côte Française des Somalis,officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnénce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral,la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis : Vu la loi n 056-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu l’ordonnance n° 58-97 du 20 octobre 1958 relative à la composition et A la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis; Vu les arrétés n° 155 du 11 février 1948, n° 598 du 23 avril 1956, n° 941 du 26 juillet 1957, n° 17/SPCG du 5 octobre 1967, et n° 2/SPCG du 16 octobre 1957 relatifs à la composition du Conseil du Port de Djibouti ; Vu l’arrété n° 42 Au 12 janvier 1968, portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti, et sur proposition de la Chambre de Commerce,