Décision n° 503 Décisions concernant les ministères
n° 503
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Eleye Elmi Mousse, mle 2676 de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, reconnu inapte à servir dans la Milice par le Conseil de Santé de la C.F.S. en date du 26 mars 1964, est licencié pour «inaptitude à l’emploi à compter du 14 mai 1964.
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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