Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères
n° 498/BPE
Texte intégral
M. Jouve (Jean-Marie), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chargé de mission auprès du Chef de Territoire, est nommé chef du, Service.des Affaires administratives d’Etat en remplacement de M. Gabirault (Pierre Henri), en instance de départ en congé.
Métadonnées
Référence
n° 498/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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