Décision n° 496 Décisions concernant les ministères
n° 496
Texte intégral
Un foyer est créé à la Milice de la Côte Française des Somalis. Il comprend un foyer central au dépôt et des annexes dans les postes et détachement. Il a pour but: a) De permettre au personnel en service de s’approvisionner en diverses boissons, denrées et articles qui ne sont pas vendus couramment dans les postes de l’intérieur et sont susceptibles d’améliorer son bien-être et son confort ; b) De mettre à la disposition du personnel des locaux et aménagements favorisant la détente ou la pratique de différents jeux et sports. L’adjoint du Commandant de la Milice est directeur du foyer. Il gère financièrementwcelui-ci sous la surveillance du Chef de Corps. Il est habilité à faire ouvrir et fonctionner un compté bancaire, à donner quittance pour le compte du foyer et à le représenter civilement. La moitié des bénéfices réalisés sont investis en dépenses dépenses d’aménagement (jeux et confort) proportionnellement au volume des ventes de chaque annexe. La seconde moitié est versée à l’Association des Miliciens et Anciens Miliciens.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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