Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .
n° 64/39/SPCG
Texte intégral
Sont définitivement arrêtées, sous toutes réserves de droit, et telles qu’elles figurent aux documents joints les listes électorales consulaires établies par la Commission compétente en vue du prochain renouvellement de la Chambre de Commerce.
Métadonnées
Référence
n° 64/39/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat