Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.
n° 461
Texte intégral
M. et Mme Jean Dell’ Erba, commerçants de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Plateau du Serpent, avenue Pasteur, et: immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 553 au nom de Mme Vve Norhadian.
Métadonnées
Référence
n° 461
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat