Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères
n° 454/BPE
Texte intégral
M. Giustiniani (Jean), adjoint technique des Ponts et Chaussées du cadre latéral est mis, pour compter du jour de la signature de la présente décision, à la disposition du Ministre des Finances pour occuper un emploi de géomètre au Service des Domaines.
Métadonnées
Référence
n° 454/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
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