DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361
n° 39/6e L
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis. Vu l’arrêté n°1066 du 7 octobre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 166 du.5 octobre. 1960, portant transformation du Cours Ncomplémentaire en lycée, notämment en, son article 2; Vu la délibération n°361 du 11 septembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création à Djibouti d’un Cours normal d’instituteurs adjoints ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 mars 1964, A adopté, dans sa séance du 27 mars 1964 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Est abrogée, pour, compter du 1er janvier 1964, la délibération n° 361 du.11 septembre 1962 de la Commission permanen, de l’Assemblée Territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 39/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat